La création en ESS
Associations
Une association est un groupement volontaire formé de plusieurs personnes. L'association reconnue possède un statut juridique inscrit dans la loi du 1er juillet 1901.
Cette loi permet de se regrouper librement, d'acquérir la personnalité morale, d'ester en justice, de bénéficier de financements publics, à la seule condition de se déclarer en préfecture. Le statut associatif encadre des structures dont le but ne peut être que non lucratif : les membres ont l'interdiction de se partager les excédents de l'association.