Une coopérative est un regroupement autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise. La propriété est collective, le pouvoir est exercé démocratiquement.
Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité. Fidèles à l'esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme.
Groupement National des Coopératives :
entreprises.coopIl fédère l'ensemble de coopératives au niveau national
Les coopératives d'entreprises
En favorisant les regroupements de petites entreprises, ces coopératives permettent à des entrepreneurs individuels de garder leur indépendance.
La plupart des coopératives d’entreprises ont évolué dans le temps pour passer de la fonction de groupement d’achats (ou de commercialisation) à une offre de services complète (communication, informatisation, formation, démarche qualité…). Les coopératives d’entreprises permettent la mutualisation des services. Elles ont également lancé des marques et des enseignes commerciales.
Les coopératives d'entreprises peuvent être des coopératives de transporteurs, artisanales, agricoles, de commerçants, maritimes.Les coopératives agricoles
Ayant accompagné le nécessaire développement de l’agriculture et de l’agro-alimentaire après la seconde guerre mondiale, les entreprises coopératives accompagnent aujourd’hui leurs sociétaires vers les nouveaux besoins de la société (démarches qualité, protection de l’environnement, énergies renouvelables…). Elles contribuent à moderniser les outils de production, améliorer les conditions de travail des agriculteurs, soutenir les plus faibles d’entre eux, sont sources d’innovation et jouent un rôle primordial dans l’économie rurale.
60% des produits agricoles sont collectés par les coopératives, 40% y sont transformés. Aujourd'hui, près de 45% des coopératives ont à titre principal une activité industrielle, le plus souvent filialisée. Parallèlement, elles développent des marques de renommée nationale et internationale auxquelles elles consacrent des investissements importants.
Conséquence de la concentration de la distribution alimentaire, le renforcement des groupes coopératifs constitue bien souvent une nécessité pour aborder le marché européen et faire face à la concurrence des multinationales agro-alimentaires.
Les CUMA
Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) regroupent des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s’organisent pour l’utiliser sur leurs exploitations.
La CUMA peut également embaucher du personnel pour conduire ses équipements et intervenir dans les exploitations. En France, un jeune agriculteur sur deux adhère à une CUMA et l’installation se conçoit généralement en lien avec une Cuma.
Les agriculteurs s’engagent dans les CUMA pour réduire leurs charges de mécanisation, profiter d’équipements performants, s’approprier les nouvelles technologies et améliorer leurs conditions de travail et de vie.
Elles participent à la protection de l’environnement en permettant d’optimiser la gestion des déjections organiques, en améliorant les pratiques d’applications phytosanitaires et en développement des techniques alternatives innvantes.
http://www.cuma.fr
Les sociétés coopératives de production (SCOP)
Les SCOP sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une entreprise qu’ils gèrent directement ou par l’intermédiaire d’administrateurs ou de gérants associés désignés par eux. Pour être associé, il faut être agréé par l’Assemblée générale des sociétaires et prendre une part sociale. Aucun associé ne peut avoir plus de la moitié du capital.
Le contrat de travail et le statut d’associé sont étroitement liés. Ainsi la renonciation volontaire à la qualité d’associé entraîne la rupture du contrat de travail. La démission ou le licenciement pour cause réelle et sérieuse engendre la perte de la qualité d’associé. Toutefois tous les salariés des Scop ne sont pas nécessairement sociétaires. C’est le règlement intérieur de chaque coopérative qui détermine les conditions relatives à l’accès au sociétariat.
Les Scop concernent de nombreux secteurs : bâtiment, communication, coopératives d’activités, formation, bureaux d’études et cabinets conseil, industrie, informatique, services, culture et art…
http://www.scop.coopLes coopératives d'activités et d'emploi (CAE)
Depuis plus de 10 ans les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) sont des Scop qui accueillent et accompagnent des demandeurs d’emploi et entrepreneurs individuels, qui souhaitent tester leur projet d’activité sans obligation d’immatriculation juridique et sans risque de perte de droits sociaux.
L’objectif des CAE est de promouvoir l'entrepreneuriat collectif, un nouveau cadre juridique d'entreprise et un nouveau statut : celui d'entrepreneur-salarié (au sein de la Coopérative d'Emploi -membre associé de la CAE-).
Les avantages des CAE :
L’entrepreneur salarié peut développer son activité avec un maximum de sécurité. Il bénéficie des services suivants :
- hébergement juridique,
- appui à l’administration et à la facturation,
- statut de salarié de la coopérative en CDI dès le premier contrat,
- accompagnement et suivi sur le métier d’entrepreneur,
- échanges avec les autres entrepreneurs qui testent leur projet au sein de la coopérative.
http://www.cooperer.coopLes sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui :
* Permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
* Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
* Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité ;
* A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
* S'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
* Présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.
La Scic concrétise l’avènement en France de la coopération en multi-stakeholders (multisociétariat), permettant d’associer et faire travailler ensemble :
* Les salariés de la coopérative (comme en Scop),
* Toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme en association),
* Les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme en coopérative de consommateurs),
* Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative (comme dans les sociétés commerciales classiques),
* Toute personne morale de droit public dans la mesure où l'activité et l'intérêt de la Scic entrent dans son champ de compétences (comme dans d'autres sociétés régulant le partenariat Public Privé).
L'ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l'Assemblée Générale de la coopérative où il s'exprime à égalité de voix avec les autres associés. C'est l'assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d'associés peut éventuellement créer des collèges pour pondérer les voix entre groupes d'associés.
http://www.scic.coop
La CRESS a réalisé une étude sur les SCIC en Midi-Pyrénées :
etudeSCIC.pdfCoopératives de crédits
L’activité bancaire est largement déterminée par la loi bancaire de 1984 et par une réglementation française et européenne très contraignante. La concurrence est telle que les banques n’ont d’autre choix que de chercher à atteindre une taille importante, ce qui les incite à faire de la croissance externe (achat de sociétés anonymes classiques).
La différence essentielle entre les banques coopératives et capitalistiques résulte dans la structure de la propriété de la banque. Les banques coopératives appartiennent à leurs clients, qui sont également leurs sociétaires. Le client-sociétaire détient une partie du capital de sa banque (part sociale). Chaque année, il peut participer à l’Assemblée Générale, voter pour approuver les comptes et les résolutions, entériner les orientations de gestion et élire les administrateurs. On a vu, par exemple, des assemblées locales refuser la fermeture d’agences qui avait été proposée par la direction, ce qui est bien sûr impossible dans une banque classique.
Contrairement à l’action, la part sociale n’est pas cotée. Elle n’est pas soumise aux fluctuations des marchés. Si vous souhaitez la revendre, votre banque coopérative s’engage à vous en rembourser le montant.
Des sociétaires sont élus, lors de l'Assemblée Générale annuelle, au Conseil d’Administration de la banque où ils représentent l’ensemble des sociétaires. Ils participent à la définition des orientations stratégiques. Un Administrateur a un rôle important pour faire remonter les informations du local vers le siège régional de sa banque. Il participe au développement de sa région.
Les sections locales sont regroupées au niveau régional. Les structures régionales, souvent assez autonomes, sont regroupées au niveau d’une caisse nationale dont elles détiennent la majorité du capital.
CONSEIL D'ADMINISTRATION