En tant que salarié, vos droits à la formation professionnelle sont nombreux et certaines formations sont obligatoires. Quels sont vos droits ? À quelles formations avez-vous accès ?

Les formations obligatoires pour les salariés

La formation des salariés par l’employeur est une obligation légale, dans le cadre des principes suivants :

  • Permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper cet emploi, notamment vis-à-vis de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
  • Permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi en cas de reclassement
  • Assurer la formation d’une personne en contrat d’insertion ou d’alternance
  • Appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire
  • Se mettre en conformité avec le contrat de travail signé si ce dernier possède une obligation de formation

De plus, pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés, une formation doit être également prévue par l’entreprise. Elle est renforcée par une obligation de résultat par :

  • Les salariés récemment embauchés
  • Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)
  • Les salariés qui changent de poste de travail ou de technique
  • Les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jour
  • Les salariés liés par un contrat de travail temporaire, exceptés ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessaires au respect des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à l’intervention définie

Les formations non obligatoires

Le projet de transition professionnelle

Depuis le 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé par le projet de transition professionnelle. Ce dernier permet aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession, de financer des formations certifiantes en lien avec un projet défini.

Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle que soit la nature du ou des contrat(s) de travail.

Mon Compte Formation

Avec Mon Compte Formation (CPF), il est désormais possible de consulter simplement les accès aux formations et le budget que l’utilisateur a dégagé.

Par exemple, il est désormais possible d’effectuer une formation en management via un organisme habilité, grâce au CPF.

Le financement des formations professionnelles

En matière de formation professionnelle, les entreprises ont des obligations :

  • Participer au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés via un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation
  • Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage.