Si vous avez du mal à recruter du personnel en France, vous pouvez très bien vous tourner vers des travailleurs détachés. Il s’agit d’un mode d’emploi particulier qui intéresse aujourd’hui de nombreuses entreprises pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre. Il est cependant important de tenir compte des réglementations en vigueur pour se mettre en conformité. En effet, le recrutement de main-d’œuvre étrangère exige l’accomplissement de plusieurs démarches obligatoires sous peine de s’exposer à des sanctions pénales et administratives.
Cadre juridique du recrutement de main-d’œuvre détachée
Le recrutement de main-d’œuvre détachée est encadré par de nombreuses réglementations afin d’améliorer les conditions de travail des salariés étrangers. Ainsi, toute entreprise souhaitant embaucher des employés détachés devra alors respecter un certain nombre d’obligations pour une conformité légale. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur en 2020, suite à la directive européenne de 2018 qui remplace celle de 1996. Sachez que cette nouvelle directive de 2018 a pour but de garantir les droits des travailleurs détachés. Elle se consacre notamment sur le principe « à travail égal, salaire égal ». Autrement dit, les entreprises établies dans l’UE et qui recrutent des salariés étrangers doivent proposer à ces derniers la même rémunération que les salariés locaux. Si vous êtes à la recherche d’une main-d’œuvre étrangère pour étoffer votre équipe, faites appel à une entreprise spécialisée comme Intra Interim. Cette dernière sera en mesure d’identifier les candidats qui correspondent le plus à vos exigences.
Les obligations des entreprises qui recrutent
Après le recrutement de salariés étrangers, les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations :
- envers les autorités : elles doivent s’assurer que les travailleurs disposent d’un statut d’immigration valide en tout temps. Elles se doivent également de régler les différents frais liés à la soumission d’une offre d’emploi électronique et à la demande d’EIMT. D’autre part, elles sont tenues de conserver tous les documents pertinents concernant le recrutement pendant au moins 6 mois à compter de la date de délivrance du permis de travail ;
- envers les travailleurs : elles doivent leur fournir un contrat de travail signé et leur informer de tous leurs droits. Par ailleurs, elles doivent leur offrir des conditions d’accès à la santé.
Les droits des travailleurs détachés
Bien évidemment, les mêmes droits s’appliquent aux travailleurs détachés et aux travailleurs locaux. On peut, par exemple, citer la liberté individuelle et collective, l’égalité professionnelle, la santé et la sécurité au travail, l’exercice du droit de grève, la protection de la maternité, etc.
Les obligations des employeurs détachant leurs salariés
Les employeurs qui détachent leurs salariés sont tenus de :
- effectuer une déclaration préalable de détachement : cette démarche doit être réalisée auprès de l’inspection de travail où aura lieu la prestation. Il est toutefois indispensable de bien se renseigner, car certaines activités énumérées à l’article L.1262-6 du code de travail en sont dispensées ;
- désigner un représentant : celui-ci assure la liaison avec les administrations pendant toute la durée de la mission.
Bonnes pratiques en matière de recrutement
Pour garantir la conformité légale dans le processus de recrutement de main-d’œuvre étrangère, l’entreprise doit adopter les bonnes pratiques. Cela passe notamment par :
L’analyse des documents
Il est impératif que les étrangers (venant des pays hors de l’Union européenne) soient titulaires d’une autorisation de travail pour travailler en France. S’ils sont déjà installés dans le pays, ils doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.
Une bonne gestion administrative
Afin de faciliter le processus de recrutement, une bonne gestion administrative doit être de mise. C’est pourquoi l’accompagnement d’une agence spécialisée est fortement conseillé.
Le suivi des travailleurs détachés
Le choix des candidats qualifiés est primordial pour assurer la pérennité de l’entreprise. Un suivi approfondi des travailleurs détachés s’avère donc nécessaire pour un bon recrutement.
Gestion des risques et sanctions
Il est possible que l’entreprise fasse l’objet d’une inspection de la part des autorités. Cela a pour objectif de vérifier si elle respecte ou non les exigences de conformité. Ainsi, en cas d’infraction, elle recevra un avis de décision provisoire qui lui donne une chance de justifier les erreurs commises. Dans le cas où elle serait jugée non conforme aux réglementations, elle peut encourir diverses sanctions comme une amende (4 000 euros par salarié), un avertissement et des interdictions.
Les réglementations en vigueur applicables au recrutement de main-d’œuvre détachée permettent de respecter les droits des travailleurs étrangers. Les entreprises doivent alors se soumettre à plusieurs obligations pour demeurer en conformité en tout temps. En cas d’infraction, les autorités prévoient des sanctions sévères pouvant amener à de lourdes amendes.
