La domiciliation est une étape incontournable dans la création d’une entreprise, quelle que soit son activité. En effet, c’est ce qui vous permet d’obtenir une immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM). La domiciliation est donc très importante dans l’attestation de votre adresse juridique et fiscale. Au cas où l’entrepreneur refuse de se plier à cette règle, il lui est certainement difficile de demander une immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal.
Pourquoi faire une domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise consiste à séparer la vie privée et la vie professionnelle de l’entreprise. En effet, ces deux aspects sont difficiles à maîtriser quelquefois. Ainsi, en domiciliant l’entreprise, votre adresse personnelle ne pourra pas être rendue publique. En outre, en ayant un espace dédié à l’exercice de votre activité, la domiciliation permet de donner une image positive et sérieuse à la société.
A qui s’adresse la domiciliation d’entreprise ?
En principe, toutes les entreprises sont soumises à cette obligation règlementaire. Pour plus d’informations sur la domiciliation d’entreprise, vous pouvez vous renseigner chez Kandbaz. Toutefois, les entreprises en coworking, les entreprises individuelles ou les pépinières d’entreprises sont tenues de domicilier leur activité. Cela permet d’accroître leur productivité et leur image. La domiciliation d’entreprise convient à toutes les formes d’entreprises qui souhaitent agrandir leur image.
Les démarches à suivre pour effectuer sa domiciliation
Tout d’abord, l’entrepreneur doit choisir une adresse pour exercer son activité. Ensuite, il doit s’adresser au CFE pour officialiser sa domiciliation. Pour cela, le chef d’entreprise doit remplir quelques informations lui concernant et fournir les justificatifs suivants :
- le justificatif de domiciliation ;
- la copie du titre de propriété ;
- la copie du bail conclu.
Le choix du lieu pour la domiciliation de la société
L’entrepreneur peut choisir librement l’endroit où il veut pour domicilier sa société. Ainsi, il peut le domicilier chez lui, dans des locaux dédiés, auprès d’une pépinière d’entreprise ou auprès d’une autre société domiciliée.
Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?
Le siège social est, avant tout, le domicile juridique d’une société. De ce fait, il détermine la nationalité de l’entreprise, la loi applicable et la juridiction compétente, en cas de désaccord. C’est l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise.
