attestation de deplacement

Afin de stopper l’épidémie du covid-19, le gouvernement se veut de mettre en place de nouvelles mesures sanitaires. Depuis le 3 avril, et ce pour une durée de 4 semaines, de nouvelles règles s’appliquent sur le territoire dont la nécessité d’une attestation de déplacement.

La nouvelle règlementation de déplacements en France

L’attestation de déplacement est toujours requise pour se déplacer dans un rayon de 10km sauf que les mesures ont été nettement assouplies si l’on se réfère aux confinements de 2020.

Il est toujours conseillé d’éviter les rassemblements, surtout dans les lieux confinés. Si vous pouvez opter pour le télétravail, c’est la meilleure solution à privilégier. Si tel n’est pas le cas, le respect des gestes barrières et des précautions sanitaires sont à prévoir.

L’horaire du couvre-feu passe de 19h à 6h. Vous pouvez donc sortir librement sans limite de temps entre 6h et 19h. En revanche, il faut une attestation couvre-feu pour les déplacements entre 19h et 6h.

Se déplacer en journée

Dès lors en journée, pour vos déplacements sis dans un périmètre de 10 km autour de votre maison, un justificatif de domicile seul suffira. Si vous vous déplacez au-delà de ce rayon, alors, il vous faudra une attestation de déplacement disponible sur les sites générateurs.

Se déplacer en soirée

De 19h à 6h du matin, le couvre-feu est appliqué. Mais le gouvernement a mis en place une attestation permettant de se déplacer durant ces horaires. Sont permis :

  • Les déplacements entre sa maison et son lieu de travail ou de formation ;
  • Les déplacements médicaux ne pouvant pas se faire à distance ou l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux ;
  • Les déplacements de citoyens en situation d’handicap ;
  • Les déplacements d’ordre juridique ou administratif ;
  • Les déplacements prouvant sa participant à une mission d’IG ;
  • Les déplacements liés à un transport aérien ou ferroviaire ;
  • Les déplacements brefs dans un rayon d’un kilomètre pour ses animaux domestiques.

attestation deplacement

 

Où télécharger la nouvelle attestation de déplacement numérique ?

Il est tout à fait possible de télécharger l’application en ligne, sans passer par l’étape du papier. Sur votre PC, votre tablette ou sur mobile, allez sur le site du ministère de l’intérieur et remplissez les champs du formulaire (identité, adresse et motif du déplacement, date et fin de la sortie). Appuyez sur la case « mon téléphone se souvient de moi ». Ensuite, appuyez sur « générer mon attestation ».

Le document sera généré et téléchargé en format PDF sur votre PC ou smartphone. Vous pouvez imprimer ou laisser sous forme numérique.

Par ailleurs, vous pouvez télécharger l’application gratuite TousAntiCovid pour bénéficier de l’attestation numérique complète sur votre smartphone. Que ce soit sur Android ou IOS, les nouvelles versions intègrent un générateur d’attestation fonctionnel et simple.

Les justificatifs à fournir pour son attestation de déplacement

Afin de pouvoir circuler librement dans les cas autorisés par le gouvernement français, que ce soit durant le couvre-feu ou dans les départements concernés par les mesures sécuritaires, il faut présenter une pièce d’identité, et un justificatif de domicile, en plus de l’attestation dument signée.

Pour un déplacement professionnel

Il faut avoir son attestation professionnelle ou à défaut remplir la case y afférente sur son attestation de déplacement. Aussi, il faut se munir de tous les dossiers prouvant que vous êtes employé au cœur de l’entreprise avec son adresse exacte.

Pour se rendre un concours, il faut une copie de convocation.

deplacement professionnel

 

Pour un déplacement dans le cadre d’achats

Ici, il faut remettre aux autorités un justificatif d’identité et d’adresse (carte d’identité, passeport, quittance de loyer…).

Pour un déplacement d’ordre médical

Pour toute consultation médicale, il est essentiel de présenter un courrier affirmant le rendez-vous.

Pour l’achat de médicaments, l’ordonnance servira de preuve.

Motif familiale ou aide à la personne

Il est obligatoire de remettre un document pouvant prouver le lien de parenté avec la personne assistée. Un livret de famille pourra ainsi être demandé.

Pour la visite d’un proche à l’Ehpad, il ne faut pas oublier l’attestation de résidence.

Si vous prenez un proche ayant effectué un trajet en avion ou en train, la copie du billet fera office de justificatif.

Enfin, en cas de déménagement, il faut : le bail ou l’acte de vente/d’achat et l’attestation sur l’honneur.

Déplacement pour convocation

Il ne faut pas oublier de se munir de la convocation administrative ou judiciaire.

Déplacement pour prendre ses enfants à l’école

Il est obligatoire de se doter d’un justificatif de déplacement scolaire remis par l’établissement scolaire. Le cas échéant, il faut prouver le lien familial.

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