Mise à jour – attestation de déplacement :
Depuis le 20 juin 2021, l’attestation de déplacement dérogatoire de 23h00 à 06h00 n’est plus nécessaire sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon le site du ministère de l’intérieur.
Cependant, l’attestation dérogatoire de déplacement reste valable pour les voyageurs entre la France et les pays du reste du monde. Ainsi, le gouvernement a mis en place 3 zones de couleurs pour classer les pays à risque sanitaire.
Selon le site du ministère de l’intérieur, voici la classification des pays par zone de couleurs :
- Pays et territoires « verts » : pays ou territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Albanie, l’Arabie Saoudite, l’Australie, la Bosnie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Serbie, Singapour, Taïwan, Vanuatu.
- Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges ».
- Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Inde, Maldives, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Paraguay, République Démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Uruguay et la Zambie.
Ainsi, pour les pays figurant en zone verte, l’attestation de déplacement n’est plus demandée.
Cependant, l’attestation de déplacement pour entrer et sortir du territoire français vers un pays de zone orange ou rouge reste obligatoire depuis le 9 juin. Ajoutez à cela d’autres documents justifiant de votre voyage vers un de ces pays, tels que :
- Pour les voyageurs vaccinés : une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes à la Covid ainsi qu’un justificatif du statut vaccinal.
- Pour les voyageurs non vaccinés : une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes à la Covid, un engagement sur l’honneur à se soumettre à l’examen biologique à l’arrivée en France métropolitaine, un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours et un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement. Enfin, les voyageurs non vaccinés devront fournir un motif impérieux de voyage, dont la liste est à retrouver sur le site du ministère de l’intérieur.
Tous les documents (attestation de déplacement, liste des motifs impérieux, engagements sur l’honneur, etc.) sont disponibles et téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur.
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De nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie Covid-19. Depuis la date du 3 Avril dernier, des mesures renforcées concernent l’intégralité du territoire métropolitain avec un couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin et un déplacement autorisé dans un rayon de 10 km autour de son domicile. Pour se déplacer en dehors de la zone autorisée ou encore pendant la période de couvre-feu, une attestation numérique gouv fr doit servir de justificatif de déplacement à fournir aux forces de l’ordre. Voici tout ce qu’il fait savoir sur cette attestation de déplacement dérogatoire.
Où télécharger l’attestation numérique de déplacement dérogatoire ?
L’attestation numérique gouv fr est un document qui est mis à disposition en version papier téléchargeable à imprimer ou en version numérique sur un téléphone mobile. Il est possible de trouver les attestations de déplacements dérogatoires sur le site officiel du Ministère de l’intérieur.
Une application mobile appelée TousAntiCovid a même été lancée par le gouvernement pour générer une attestation en version numérique à conserver sur son smartphone, sans avoir besoin d’une connexion internet.
L’application est disponible sur les appareils Android et Ios. Il s’agit d’une solution très pratique pour générer son attestation régulièrement pendant les sorties.
Le téléchargement en version numérique
Pour télécharger et remplir la version numérique de l’attestation de déplacement, voici les étapes à suivre :
- Se rendre sur le site du Ministère de l’intérieur avec un navigateur web ;
- Bien remplir tous les champs correspondants : Nom complet, adresse, motif du déplacement, date et heure de sortie ;
- Cocher sur « Mon téléphone se souvient de moi » pour mémoriser vos informations ;
- Sélectionner « Générer mon attestation ».
Le document vous sera mis à disposition en fichier PDF disponible via un ordinateur ou un appareil mobile. Pas besoin de signature pour cette version informatisée.
Le téléchargement en version papier
Pour le format en papier, il suffit de télécharger et d’imprimer le document. Ensuite, remplir toutes les informations requises avec un stylo. En revanche, cette version une fois remplie est à signer manuellement.
A vous de voir si vous souhaitez télécharger un format Word à remplir sur Microsoft Word et à signer, ou de télécharger un format PDF à remplir directement à la main.
Les différents types d’attestation
On peut distinguer deux sortes d’attestation numérique gouv fr : l’attestation durant la journée et l’attestation en période de couvre–feu.
L’attestation de déplacement durant la journée
Pour se déplacer dans un rayon de 10 Km autour de votre domicile, aucune attestation n’est obligatoire, il suffit d’un justificatif de domicile. En dehors de ce rayon, une attestation de déplacement est nécessaire.
Les déplacements dans le rayon autorisé peuvent concerner les activités physiques et les promenades, les achats de produits de première nécessité, l’accompagnement de ses enfants à l’école, les cultes et le déplacement dans les établissements culturels, la réalisation de démarches administratives.
Les déplacements au-delà du rayon de 10 Km sont autorisés dans le cadre d’une activité professionnelle, un enseignement (tout savoir sur l’ imp pour les enseignants), une formation mais encore un service d’intérêt général. Les déplacements de santé et de motif familial sont également possibles.
Il en est de même pour un déménagement, une convocation de la justice, un transit vers la gare ou l’aéroport.
L’attestation en période de couvre-feu
Se situant entre 19 H du soir et 6 H du matin, les déplacements en couvre-feu s’appliquent également pour les motifs évoqués précédemment.
Pour ceux qui ignorent comment faire pour connaitre sa limite de déplacement suivant le rayon autorisé, servez-vous d’une carte afin d’afficher le périmètre de sortie.
Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas rempli mon attestation de déplacement dérogatoire ?
La circulation entrant dans les cas autorisés évoqués précédemment requiert une attestation numérique de déplacement dérogatoire.
Le document n’est surtout pas à oublier chez soi pour éviter de s’exposer à une amende de 135 Euros. Un retard de paiement peut engendrer une majoration supplémentaire d’une valeur de 200 Euros. En cas de récidive, l’amende passera à 3 750 Euros.
Il faut noter qu’une attestation de déplacement mal remplie vous faire écoper d’une verbalisation des forces de l’ordre.
Le document est à remplir à chaque fois que vous devrez sortir de votre domicile. Pour les déplacements professionnels, ne surtout pas oublier l’attestation de l’employeur ou la carte professionnelle.
C’est également le cas en cas de déplacement judiciaire, ne pas omettre d’emporter avec soi la convocation.
Il est à noter que les salariés d’entreprise ne seront pas dans l’obligation de fournir une attestation individuelle, c’est à l’employeur de se charger de remplir un justificatif de déplacement pour une période déterminée, à utiliser lors des trajets travail-domicile.
