Les conditions permettant d’obtenir une Autorisation Spéciale d’absence

autorisation

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est une sorte de congé par lequel un agent est autorisé à ne pas travailler de manière temporaire, en restant sous le statut “en activité” pendant la période établie. Tous les droits qui lui sont dus sont alors conservés. En Novembre 2020, des dispositions particulières concernant les modalités d’obtention de cette forme de congé ont été mises en vigueur par l’État pour s’adapter à la crise sanitaire actuelle. Mais sous quelles conditions peut-on obtenir une autorisation spéciale d’absence ?

Qu’est-ce qu’une autorisation spéciale d’absence ?

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est un genre de congé exceptionnel pour différents motifs énoncés par la Loi. Tout agent a la possibilité de na pas occuper son poste pendant un intervalle de temps temporaire, en conservant tous ses Droits professionnels : Le salaire, le décompte du temps de travail, etc.

L’ASA assure la couverture des travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler pour certaines raisons. Un document justificatif de l’autorisation d’absence ou encore une autorisation de télétravail est alors délivrée par le supérieur hiérarchique.

L’ASA est attribuée si le salarié concerné se retrouve éloigné de son lieu de travail habituel, en garde pour un enfant malade, ne peut pas travailler à distance (l’outil mypeopledoc vous aidera à communiquer avec vos salariés).

bureau de travail

Quels sont les différentes sortes d’autorisations ?

Selon l’instruction n°7 du 23 Mars 1950, tous les agents peuvent bénéficier d’une ASA. On peut en distinguer différentes sortes.

L’ASA de Droit

C’est une autorisation qui est délivrée si le salarié en question a l’obligation de participer à des travaux d’assemblées publiques électives.

Il peut également en bénéficier en cas de participation à des travaux d’organismes professionnels.

L’ASA facultative

Les autorisations optionnelles sont celles attribuées pour les évènements familiaux : Mariage, décès ou maladie grave.

La participation à des congrès d’organismes professionnelles peut faire partie de cette catégorie.

L’ASA pour maladies contagieuses

Il s’agit ici d’une autorisation spéciale pour un travailleur qui cohabite avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse comme la variole, la diphtérie ou encore la méningite cérébro-spinale.

De nouvelles mesures en conformité avec la crise sanitaire

Depuis le 10 Novembre 2020, un nouveau décret a été mis en vigueur par le Gouvernement pour ce qui concerne les autorisations spéciales. La liste des pathologies permettant l’obtention des autorisations a été élargie.

La liste est la suivante :

  • Avoir plus de 65 ans ;
  • Être sujet à des antécédents cardio-vasculaires comme l’hypertension, l’insuffisance cardiaque, l’AVC… ;
  • Être atteint de diabète avec des complications ;
  • Avoir une maladie chronique respiratoire qui pourrait décompenser en cas d’infection virale ;
  • Être sujet à une insuffisance rénale chronique ;
  • Avoir un cancer évolutif sans hormonothérapie ;
  • Être atteint d’obésité avec une IMC de plus de 30kg m2 ;
  • En immunodépression congénitale et avoir de la cirrhose ;
  • Être atteint de drépanocytose ;
  • Être enceinte de plus de trois mois.

Quelles sont les modalités à entreprendre ?

Une prise en charge de personnes figurant dans la liste évoquée précédemment n’aura lieu qu’à condition d’avoir émis une demande. Cette demande devra être accompagnée par un certificat dont la délivrance a été faite par un médecin.

C’est le certificat émis qui dira si la personne sera sujet à un télétravail ou non. Si cela s’avère être impossible, c’est l’employeur qui détermine l’aménagement requis pour la reprise du poste avec un total respect de toutes les mesures de protection.

Les mesures énoncées par le conseil de santé publique sont à respecter à la lettre sur les lieux de travail.

ordonance medecin

Les mesures à respecter en cas d’impossibilité du télétravail

Un poste de travail isolé

Chaque bureau doit être indépendant pour respecter les normes de distanciation physique. Dans le cas échéant, les risques d’exposition devront être limités au maximum avec la mise en œuvre de protection ou avec des horaires pas trop chargés.

Un respect des gestes barrières

On parle ici de l’hygiène des mains, du port de masque, un changement de masque dans les délais prescrits pour une efficacité maximale.

Les heures d’arrivée et de départ respectées

Les horaires de travail ne doivent pas être superposées dans la mesure du possible pour ne pas surcharger les halls ou les portes. Sinon, il serait de rigueur de séparer les allées pour entrer et sortir surtout s’il s’agit d’un immeuble recevant beaucoup de monde.

Des moyens de transport disponible

Des moyens de transport devront être disponibles avec une désinfection et une décontamination régulière pour éviter toute prolifération du virus.

Si un désaccord survient entre les salariés et l’employeur concernant les mesures entreprises, seul un médecin de travail pourra déterminer le niveau de protection de l’aménagement en fonction de l’état de santé du salarié concerné.

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