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L'Economie Sociale et Solidaire

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Textes de référence de présentation des entreprises de l'économie sociale : ce qu'elles sont, leur rôle, leurs ambitions

Charte de l'Economie Sociale - 1980

L’humanité en cette fin de siècle affronte une crise de civilisation fondamentale. Celle–ci touche tous les aspects de la vie : les structures économiques et sociales, la cité, la vie politique et culturelle, l’homme lui même.

Fort de ce constat, les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs proclament leur attachement aux principes fondamentaux qui constituent la Charte de l’ECONOMIE SOCIALE.

Ils ont la volonté dans leur action quotidienne de favoriser la conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l’audace sociale. Pour ce faire, les organismes coopératifs, mutualistes et associatifs rassemblent les hommes responsables et s’efforcent d’introduire ainsi un nouveau type de rapports dans les relations humaines fondé sur les notions de dignité, de liberté et de solidarité.


Article 1 : Les entreprises de l’Economie Sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.

Article 2 : Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l’Economie Sociale s’engagent librement suivant les formes d’action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises.

Article 3 : Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’Economie Sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.

Article 4 : Les entreprises de l’Economie sociale
revendiquent l’égalité des chances pour chacune d’elles
affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d’action.

Article 5 : Les entreprises de l’Economie Sociale se situent dans le cadre d’un régime particulier d’appropriation de distribution ou de répartition des gains . Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.

Article 6 : Les entreprises de l’Economie Sociale s’efforcent par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.

Article 7 : Les entreprises de l’Economie Sociale proclament que leur finalité est le service de l’homme.

Charte Européenne de l'Economie Sociale

L’économie sociale représente 8% de l’ensemble des entreprises européennes et 10% de l’emploi total.

Le succès des entreprises de l’économie sociale ne se mesure pas seulement à leurs performances économiques, qui sont toutefois une condition indispensable pour pouvoir réaliser leurs finalités mutualistes et solidaires, mais surtout par leur apport en termes de solidarité, de cohésion sociale et d’ancrage dans les territoires.

Une façon différente d’entreprendre

Les organisations de l’économie sociale sont des acteurs économiques et sociaux présents dans tous les secteurs. Elles se caractérisent avant tout par leur finalité et une façon différente d’entreprendre.

L’économie sociale comprend les coopératives, les mutualités, les associations et les fondations. Ces entreprises sont particulièrement actives dans certains domaines comme la protection sociale, les services sociaux, de santé, bancaires, d’assurance, la production agricole, la consommation, le travail associé, l’artisanat, l’habitation, l’approvisionnement, les services de proximité, l’éducation et la formation, ainsi que dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs.

Pour répondre aux nouveaux défis d’aujourd’hui (développement durable, désengagement croissant des services publics, insertion sociale, solidarité inter-générationnelle), elles prennent de nouvelles initiatives.

Certaines d’entre elles disposent déjà d’une reconnaissance juridique comme par exemple les entreprises à finalité sociale (Belgique), les coopératives sociales (Italie), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (France) etc.

Toutes s’inscrivent dans les objectifs des politiques européennes (sociale, de l’emploi, de l’entreprise et de l’entrepreneuriat, de l’éducation, de la recherche, du développement local et régional, de la RSE, de la gouvernance d’entreprise, etc…) auxquelles elles apportent une contribution active.

Des spécificités fortes

Les formes juridiques des organismes de l’économie sociale peuvent varier d’un État membre à l’autre. Cependant, ces entreprises se distinguent de celles à capitaux par leurs spécificités liées à des caractéristiques communes, notamment :

* la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital
* l’adhésion volontaire et ouverte
* le contrôle démocratique par les membres
* la conjonction des intérêts des membres usagers et de l’intérêt général
* la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité
* l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics
* l’essentiel des excédents est destiné à la poursuite d’objectifs de développement durable, de l’intérêt des services aux membres et de l’intérêt général

Une réalité incontournable

L’économie sociale :

* se fonde sur le principe de la solidarité et sur l’engagement des personnes dans un processus de citoyenneté active
* est génératrice d’emplois de qualité comme d’une meilleure qualité de vie et propose un cadre adapté aux nouvelles formes d’entreprise et de travail
* joue un rôle important dans le développement local et la cohésion sociale
* est socialement responsable
* est facteur de démocratie
* contribue à la stabilité et au pluralisme des marchés économiques
* répond à des priorités et objectifs stratégiques de l’Union européenne: cohésion sociale, plein emploi et lutte contre la pauvreté, démocratie participative, meilleure gouvernance, développement durable...

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L’économie sociale se fonde sur une large base sociale et mène à bien ses activités sous des formes juridiques variées, en faisant preuve de sa compétitivité, de sa capacité de croissance et d’adaptation aux nouveaux défis sociaux et économiques.

Ainsi, elle est une composante fondamentale de la société civile organisée. Elle prend position et rend des avis aux pouvoirs publics sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques qui touchent à la vie des citoyens.

L’économie sociale contribue de manière significative à la construction d’une société plurielle plus participative, plus démocratique et plus solidaire.
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